CONDITIONS GENERALES DE PUBLICATION

1. La SCI FLEURY CASH est le gestionnaire du site Martinique Vacances Club.com et fournit un service Internet de promotions de biens, d'activités pour les particuliers, professionnels et les commerçants dans le but de favoriser le tourisme ; les locations de biens et les échanges en Martinique dans le cadre d’activités de loisirs.
   
   
2. Dans ce cadre la SCI Fleury cash exploite le site Internet : www.martiniquevacancesclub.com
   
   
3. La SCI FLEURY CASH fournit au client du site www.martiniquevacancesclub.com une prestation dite de « publication d’annonce ».
   A cet effet, il est expressément convenu entre les parties que les conditions générales valent aussi bien pour les publications gratuites que pour celles qui sont payantes.
   
   
4. Une publication d’annonce est définie comme suit :
   • 1 page Web présentant des photos ainsi que la description de l'annonce à faire valoir par l'annonceur (le client).
   
   
5. La SCI FLEURY CASH à droit de regard sur la description du bien et pourra demander au client l’amélioration du contenu si elle estime qu’elle porte préjudice à l’image du site www.martiniquevacancesclub.com
   A noter que : Si
   • Le contenu rédactionnel des annonces peut être suggéré ou réalisé par la SCI FLEURY CASH sous certaines conditions
   • Si les photos, design et textes réalisés par La SCI FLEURY CASH, restent sa propriété intellectuelle. Le client ne sera donc autorisé à utiliser des dits textes et photos qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse de La SCI FLEURY CASH et acquis les droits.
   
   
6. Le contrat prend effet à la date de mise en ligne de l’annonce et est valable jusqu'à son terme.
   
   
7. Le client sera averti un mois à l'avance de la fin de son contrat relative à son annonce et s'il le souhaite pourra le renouveler.
   En fin de contrat, le montant de son abonnement pourra être revu en fonction des conditions d'exploitation du site, le client en sera informé et dira s’il souhaite poursuivre son abonnement
   
   
8. Le client garantit que ses annonces sont claires, loyales, ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés et qu’elles ne sont pas entachées d’erreurs ou d’omissions trompeuses ou à caractère mensonger
   Le client garantit que les photos montrant l’intérieur et l’extérieur de la maison représentent fidèlement le bien en location
   A cet effet, il est expressément convenu que La SCI FLEURY CASH n’est pas responsable du contenu des annonces publiées sur le site martiniquevacancesclub.com
   Seule, la responsabilité du propriétaire de l’annonce soit du client est engagée.
   Il est convenu que toute annonce comportant des erreurs substantielles pourra être retirée ou le cas échéant être modifiée, sans l’accord du client et sans que la SCI FLEURY CASH ait à en justifier.
   
   En cas de retrait de l’annonce du fait de sa non-conformité (erreurs substantielles avérées, descriptions à caractère trompeur ou mensonger notamment, aucun dommage et intérêt et aucune indemnité de quelque soit la nature ne pourra être réclamée à la SCI Fleury cash).
   
   A noter que le client devra répondre des dommages de toute nature, causés à la SCI Fleury cash et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de ses engagements contractuels, ainsi que dans ses annonces. Pour rappel, il est expressément convenu que le client est seul responsable des textes, images de quelques natures que ce soit et plus généralement, du contenu complet des annonces. A cet effet, Le client garantit que ses annonces ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit, notamment, droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image des biens et des personnes. Et déclare en conséquence détenir les droits et ou autorisations nécessaires permettant la diffusion des annonces, des photos, et de tous autres éléments contenus dans son annonce. Le Client dégage la responsabilité de la SCI FLEURY Cash à l’égard de tiers compte tenu de tous les éléments précités.
   
   
9. La diffusion des annonces sur le Site ne saurait en rien présumer de la conformité des dites annonces, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité de la SCI Fleury Cash
   Aussi, la SCI FLEURY CASH ne peut être tenu responsable de dommage indirect, notamment, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, des éventuels problèmes imputables à l’hébergeur, aux réseaux internationaux ou locaux, problèmes dus aux fournisseurs d’accès à internet, d'opportunités, de tous dommages indirects soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
   Par ailleurs la SCI FLEURY CASH est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante qui l’empêcherait directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
   Dans ce cadre, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure sont ceux naturellement admis par la jurisprudence, et notamment toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux.
   
   
10. N’est pas pris en compte dans ce contrat la mise en place de liens du site www.martiniquevacancesclub.com vers les sites Internet du client.
    
    
11. La SCI FLEURY CASH pourra résilier le contrat en cas de :
    • Non paiement complet de l’abonnement (suspension de la parution de l’annonce sur le site www.martiniquevacancesclub.com jusqu’au paiement total). Si l'abonnement a été payé par chèque et dans le cas où le rejet du chèque est avéré.
    • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La SCI FLEURY CASH par le client.
    Le client pourra mettre fin au contrat au cas d’une indisponibilité du service du site martiniquevacancesclub.com, 15 jours consécutifs.
    Une pareille rupture sera effective après 15 jours suite à une mise en demeure du client par lettre recommandée à La SCI FLEURY CASH.
    
    
12. Le tribunal de commerce de Fort-de-France sera seul compétent pour le règlement de tous les litiges relevant de l’interprétation et l’exécution de ces conditions générales.